Yvonne Thomann


De: Thomann (Yvonne), épouse Pissy
Objet:
greffière de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
cessation de fonction
08 Juin 200208/06/2002
De: Thomann (Yvonne), épouse Pissy
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Brignoles
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.